La formation scolaire par alternance

Les Maisons familiales rurales peuvent mettre en oeuvre des formations scolaires par alternance dans le cadre de l'enseignement agricole. Cet enseignement professionnel est organisé à partir des textes dits « Rocard », loi du 9 juillet 1984 sur l’enseignement agricole public et loi du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’Etat et les établissements d’enseignement agricole privés.

La loi du 31 décembre 1984

Cette loi fait une place aux "établissements pratiquant l’alternance" (article 5 de la loi), regroupant principalement les Maisons familiales rurales. Ces établissements sont liés à l’Etat par un contrat de participation au service public d’éducation répondant aux grandes missions de l’enseignement agricole. Pour ces établissements, l’Etat sert une subvention unique, globale et forfaitaire qui couvre une partie des charges de fonctionnement et de personnel de la Maison familiale rurale, calculée en fonction du nombre d’élèves et des niveaux de formations.

La responsabilité de l’association

Avant la loi « Rocard », sous le régime de la loi du 2 août 1960, l’Etat ne reconnaissait que les établissements. La responsabilité des associations n’était pas prise en compte. Par la loi du 31 décembre 1984, l’association est reconnue comme interlocuteur de l’Etat et partenaire dans sa mission de service public. C’est un acquis important pour les Maisons familiales rurales car l’Etat reconnaît ainsi la responsabilité des familles à travers l’association.

Les formations contractualisées

Le contrat est conclu pour un certain nombre de formations scolaires agricoles, un seuil minimal d’élèves et un effectif maximum.

Les obligations des Maisons familiales rurales

Les textes prévoient des exigences de qualification des formateurs, le respect des programmes nationaux et des diplômes, des contrôles administratifs, pédagogiques et financiers. Les élèves des Maisons Familiales se présentent aux mêmes examens que l’enseignement classique.

Les formations mises en oeuvre

Toutes les formations de l'enseignement agricole mises en oeuvre dans les Maisons familiales rurales (4e et 3e, secondes professionnelles ou secondes générales et technologiques, CAPA, BEPA, Baccalauréats professionnels, Baccalauréats technologiques, BTSA...) sont donc mises en oeuvre par alternance de séjours à la Maison familiale et de stages en entreprise.
Le rythme de l'alternance peut varier en fonction du type de formation : une semaine en stage, deux semaines en entreprise ou encore 15 jours à la MFR, 15 jours en stage...