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Un apprenti pâtissier et son maître
d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat conclu entre un employeur et un apprenti ou son représentant légal, qui a pour objectif de donner à des jeunes de 16 à 25 ans ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique ou un titre répertorié. 

Caractéristiques du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier. Il est établi sur un formulaire type signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal). Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage, les titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.

L’employeur transmet ensuite les exemplaires du contrat d’apprentissage complet, accompagné du visa du directeur du CFA attestant l’inscription de l’apprenti, à l’organismes consulaires (chambres de métiers, de commerce, d’agriculture) où il est affilié.

Le jeune est obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage. Celui-ci est soit le chef de l’entreprise, soit l’un des salariés de l’entreprise. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

La formation de l’apprenti

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre les enseignements théoriques en centre de formation d’apprentis (CFA) et des enseignements pratiques chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Cette durée peut être adaptée.

La durée du contrat d’apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à 3 ans. Par dérogation, cette durée est toutefois fixée à 2 ans pour les titulaires d’un diplôme de niveau V de type CAP) et relevant d’une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.

 

L’apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage. Pour la préparation directe de ces épreuves, il a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables.

 

L’entreprise

Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

Les entreprises du secteur public peuvent également embaucher des apprentis. Des dispositions spécifiques s’appliquent pour ces entreprises.


Les conditions de travail d’un apprenti

L’apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.
Tous les apprentis reçoivent de leur établissement de formation une carte nationale d’apprenti. Cette carte, valable sur l’ensemble du territoire, est annuelle et doit être renouvelée chaque année. Elle permet à l’apprenti de faire valoir la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment en vue de bénéficier, le cas échéant, de tarifs réduits. En cas de rupture du contrat d’apprentissage, elle devra être récupérée et détruite par l’établissement de formation qui l’a délivrée.

L’apprenti âgé de 18 ans et plus est soumis aux règles applicables dans l’entreprise. S’il est âgé de moins de 18 ans, l’apprenti ne peut pas travailler :

  • plus de 8 heures par jour (à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine, par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail);
  • plus de 4 h 30 consécutives (au terme desquelles l’apprenti doit bénéficier d’une pause de 30 minutes consécutives);
  • plus que la durée légale du travail (sauf dérogation de l’inspecteur du travail dans les conditions précisées ci-dessus).

En outre, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés.

Le salaire de l’apprenti

Sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.  

Année d’exécution
du contrat

Age de l’apprenti

Moins
de 18 ans

De 18 ans à
moins de 21 ans

21 ans
et plus

1re année

25 %

41 %

53 %

2e année

37 %

49 %

61 %

3e année

53 %

65 %

78 %


Pour en savoir plus sur les conditions d’embauche d’un apprenti et sur le contrat d’apprentissage, consulter le site du ministère du travail