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Stages et alternance

Toutes les formations par alternance ont la même caractéristique : une partie de la formation se déroule en entreprise (au sens large), une autre partie à la MFR. Le maître de stage ou d'apprentissage a un rôle de co-formateur à part entière.


l'alternance des MFR


alternance

Le cadre juridique des stages pour la formation scolaire par alternance

Les Maisons familiales rurales mettent en œuvre des formations scolaires par alternance qui dépendent du ministère de l’Agriculture, leur autorité de tutelle. Le planning d’alternance, défini pour l’année, intègre les semaines de formation en stage, les semaines de formation à la Maison familiale rurale et les vacances scolaires.

Le stage est un temps de formation à part entière. Un élève de MFR qui est inscrit dans une formation scolaire par alternance n’est pas un salarié. Lorsqu’il est en stage, il demeure sous statut scolaire. La MFR porte la responsabilité pédagogique du stage qui peut se réaliser dans une entreprise du secteur privé, du secteur public, chez un agriculteur, chez un artisan, dans une collectivité, une structure sanitaire et sociale…

Une "Chemise dossier" destinée aux maîtres de stage rassemble les principales informations utiles (convention, horaires, formation, gratifications, sécurité, assurances...) :

Chemise "Repères" pour le maître de stage (nouvelle édition mai 2015)

Les différents types de stage

alternance

  • Pour les jeunes de 4e, 3e et DIMA, les stages sont souvent appelés « stages d’initiation ».

  • Pour les élèves en CAP, Seconde, Bac pro, les stages sont désignés comme des « périodes de formation en milieu professionnel ».
  • Pour les élèves en BTSA, il s'agit de « stages de l'enseignement supérieur ».


Ces différents types de stage sont encadrés par une convention qui est signée par le maître de stage, l’établissement et le jeune en formation (ses parents s’il est mineur). Elle définit le cadre du stage : durée, horaires de travail, objectifs…

La gratification du stagiaire

alternance

  • Stage d’initiation (les élèves des classes de 4e, 3e et DIMA) : gratification facultative.
  • Période de formation en milieu professionnel (CAPA,  Seconde, Bac pro, Bac techno) : la gratification est obligatoire si la durée est supérieure à trois mois en tenant compte de la présence effective du stagiaire. Au delà de 3 mois de stage, la gratification s'applique dès le premier mois du stage.

  • Stage de l'enseignement supérieur (BTSA) : la gratification est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois.

La gratification est fixée à 13,75 % du plafond de sécurité sociale soit 479,65 euros en 2014 pour un temps complet (151,67 heures par mois). Elle est calculée au prorata des jours de présence dans l’entreprise.

Encouragement des stagiaires : au-delà du principe de gratification inscrit dans la loi, il est important de trouver les moyens de motiver et d’encourager les jeunes dans la mesure où ils se sont investis dans leur stage.

Horaires de stage

La durée de travail de l'élève mineur ne peut excéder 8 heures par jour et 35 heures par semaine (7 heures par jour et 30 heures par semaine pour les moins de 15 ans).

Le repos hebdomadaire de l'élève mineur doit être d'une durée minimale de deux jours consécutifs dont le dimanche.

En ce qui concerne le travail de nuit, seul l'élève majeur nommément désigné par le chef d'établissement scolaire peut être incorporé à une équipe de nuit. Le travail de nuit est interdit pour les élèves mineurs de seize à dix-huit ans entre 22 heures le soir et 6 heures le matin ; pour les élèves de moins de seize ans entre 20 heures et 6 heures.

Assurances

Les élèves de l’enseignement professionnel, sous statut scolaire, bénéficient de la protection contre les accidents du travail. Cette assurance est prise en charge par la MFR. La couverture s’applique pour tout type d’accident survenu dans la MFR, sur le trajet entre le domicile/la MFR/le stage et durant le stage.
En cas d’accident, il faut informer la directrice ou le directeur de la MFR dans les 24h qui procédera à la déclaration.

L’entreprise est tenue de contracter une assurance responsabilité civile. Les MFR conseillent également aux familles d’en souscrire également une qui couvre les risques scolaires et extra-scolaires.

Nombre de stagiaires dans l’entreprise

Le nombre de stagiaires susceptible d’être accueilli dans une entreprise est variable suivant la taille de l'entreprise. Pour les TPE de moins de 30 salariés, il est généralement fixé à 3.

Autres dispositions

L'entreprise ou l'organisme d'accueil doit inscrire le stagiaire dans le registre du personnel, dans une partie spécifique de celui-ci. Elle doit également mettre en place un système de décompte de la durée de présence du stagiaire.

Le maître de stage remet une attestation de stage en fin de période, à la demande du stagiaire.

Registre du personnel (législation)  
Enregistrement des horaires (exemple de fiche d'enregistrement)
Attestation de stage (exemple d'attestation)

Le cadre juridique de l'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune salarié. Sa durée est souvent comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial de l’apprenti.
Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence à la MFR, centre de formation d’apprentis (CFA).

Le planning d’alternance est défini à l’avance pour l’année. Il intègre les semaines de formation en entreprise et les temps d’étude à la Maison familiale rurale.

Une "Chemise dossier" destinée aux maîtres d'apprentissage rassemble les principales informations utiles (contrat, temps de travail, rémunérations, formation, aides, sécurité...) :

Chemise "Repères" pour le maître d'apprentissage (nouvelle édition mai 2015)


Rémunération

L’apprenti reçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC* selon l’âge et l’année d’exécution du contrat :

Pour signer un contrat d’apprentissage

Le maître d'apprentissage peut effectuer les démarche via un formulaire papier, à télécharger, ou directement en ligne sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr

Si vous choisissez le formulaire papier :

Formulaire CERFA contrat d’apprentissage

  • Remplir le formulaire en trois exemplaires.
  • Demander à la MFR de compléter la partie « formation » et d’y apposer son visa.
  • Dater et signer avec l’apprenti (et son représentant légal le cas échéant) chacun des trois exemplaires.

Adresser les 3 exemplaires à l’organisme chargé de l’enregistrement (Chambres d’Agriculture, des Métiers, de Commerce).

Le maître de stage effectue également une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) http://www.due.fr auprès de l’Urssaf ou la MSA dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.

Autres dispositions

Le maître d’apprentissage doit justifier d’une qualification dans son secteur d’activité et d’une expérience professionnelle. Il ne peut pas encadrer plus de deux apprentis et un redoublant à la fois.

L’entreprise peut bénéficier de certains avantages (se renseigner auprès des chambres consulaires) :

  • Exonération partielle des charges sociales.
  • Versement d’une indemnité compensatrice par le Conseil régional.
  • Crédit d’impôt…

L'entreprise doit inscrire l'apprenti dans le registre du personnel, dans une partie spécifique de celui-ci.

Registre du personnel (législation)

Assurances

Les apprentis bénéficient de la protection des salariés contre les accidents du travail.

La sécurité dans l'entreprise

Il appartient à l’employeur d’assurer la sécurité des salariés, des apprentis et des stagiaires et de protéger leur santé. En tant que maître de stage ou d'apprentissage, il est nécessaire de :

  • Procéder à l’évaluation des risques professionnels et de les consigner dans le « Document unique ».

Exemple de "Document unique"

Exemple de fiche "évaluation des risques" (Guide MSA 49)

  • S’assurer, ensuite, en lien avec la MFR, de l’envoi de la déclaration préalable de dérogation, si le stagiaire, ou l'apprenti, qui a entre 15 et 18 ans doit réaliser des travaux qualifiés de dangereux*.

*Certains travaux sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans. Cependant il est possible de déroger à cette interdiction pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans, quand ces travaux sont nécessaires à leur formation professionnelle (ce qui exclut les jeunes inscrits en classes de 4e et de 3e, même âgés de plus de 15 ans).

Le décret 2015-443 du 17 avril 2015 (journal officiel du 19 avril 2015) relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans, a abrogé  l’obligation pour l’entreprise ou l’organisme d’accueil d’obtenir l’autorisation de l’inspection du travail, préalable à l’affectation d’un jeune à des machines ou travaux dangereux.

Le régime d'autorisation préalable par l'Administration est remplacé par un régime de déclaration préalable par l'établissement d'enseignement ou le maître de stage (ou d’apprentissage).

La date d’application du décret a été fixée au 2 mai 2015.

N.B. : les dérogations obtenues sous l’empire de la réglementation antérieure, pour une durée de 3 ans, restent valables jusqu’à l’échéance de ce délai de 3 ans suivant la date de leur obtention.

Dossier "Procédures de dérogations pour machines et travaux dangereux" - Cahier des MFR n°21

Formation à la sécurité

Tout chef d'entreprise est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu'il embauche, des apprentis et des stagiaires. C’est un excellent moyen d’accueillir un jeune, de lui faire découvrir l’entreprise et de lui expliquer les tâches qu’il aura à réaliser en identifiant les risques potentiels et les mesures de sécurité à prendre sur son poste de travail.

En résumé (extrait du Dossier "La prévention, une priorité" - Le Lien des MFR sept 2014)


Dossier complet : La prévention, une priorité - Le Lien des MFR - Septembre 2014

Tableau comparatif des différentes formes d'alternance


Remarque : les stagiaires de la formation professionnelle continue ne sont pas soumis aux mêmes dispositions réglementaires que les élèves ou les apprentis.

*30 heures hebdomadaires pour les moins de 15 ans.


Le temps de formation en entreprise

Le stage est une autre façon d’apprendre. Il fournit aux jeunes l’occasion d’être actif, de découvrir un nouvel environnement, d’échanger avec des adultes engagés dans une profession.

La formation en stage

Pour préparer chaque séjour en stage, les jeunes élaborent à la MFR un questionnaire appelé « plan d’étude ». Les jeunes répondent à ces questions avec l’aide du maître de stage ou d'apprentissage et réalisent leur étude d’alternance. Au retour à la Maison familiale rurale, elle sera exploitée et utilisée dans les activités pédagogiques. Suivant le niveau de formation, le plan d’étude peut être remplacé par la réalisation d’une fiche technique, d’un rapport de stage…

Un outil de relation

Un carnet de liaison est proposé par la MFR où sont notées les activités réalisées à la MFR et en stage. Ce carnet facilite la communication entre la famille, le maître de stage ou d'apprentissage et les moniteurs.

Le rôle du maître de stage ou d'apprentissage

Il est important que celui-ci puisse dégager du temps pour échanger avec son stagiaire ou son apprenti. Il fera régulièrement le point avec lui sur les activités, sera à l’écoute de ses besoins, de ses attentes et des difficultés qu’il peut rencontrer. Les jeunes sont souvent en demande d’encouragements. Par timidité ou par crainte, ils peuvent également hésiter à confier au maître de stage ou d'apprentissage qu’ils rencontrent des problèmes pour effectuer une ou des tâches prévues.

Le suivi en stage

L’accompagnement de l’équipe éducative de la Maison familiale rurale, pendant le stage, se concrétise par des visites dans l’entreprise, des contacts téléphoniques, des bilans personnalisés

Les jeunes parlent de l'alternance

Engagements et résultats de la pédagogie de l'alternance des MFR


Les 10 commandements de l’alternance

L'alternance des MFR - Diaporama
 

En prise directe avec le monde de l'entreprise et le monde des adultes, la pédagogie de l'alternance offre une chance de réussir son insertion sociale et professionnelle (voir exemple en Bac pro ci-dessous).

L'élève ou l'apprenti qui a un pied solidement ancré dans la vie active et un autre à la Maison familiale, a ainsi une combinaison gagnante pour affiner son orientation, se construire un avenir professionnel réfléchi et abouti.

mfr                                            

Situation des actifs au 1er février 2013 (diplômés du Bac pro 2012) :


*Le nombre des personnes qui ne poursuivent pas une formation
** Enquête DEPP lycées professionnels en 2012


L’insertion des Bac pro est très bonne (plus de 73 %) seulement 7 mois après l’obtention de la qualification. Un jeune passé en MFR a une probabilité d’être en emploi 7 mois après sa sortie de formation d’environ 6 points supérieure à celle d’un jeune sorti d’un lycée agricole classique et 20 points supérieure à celle d’un jeune sorti de lycée professionnel traditionnel.



Loi sur les stages : questions les plus fréquentes (FAQ)

  • A partir de quel âge peut-on aller en stage ?

L'âge légal pour aller en stage est fixé à 14 ans. En Maison familiale rurale, il est possible de s'inscrire en classe de 4ème par alternance dès lors que votre enfant est sortant d'une classe de 5ème de collège et qu'il aura 14 ans avant le 31 décembre suivant la rentrée scolaire. Il peut rentrer également directement en 3ème en sortant d'une 4ème de collège. Pour aller plus loin.


  • Les jeunes inscrits en formation scolaire par alternance doivent-ils recevoir une gratification pour leurs périodes de stages ?

Les jeunes en classes de 4ème ou 3ème par alternance, ainsi qu'en DIMA, en stages d'initiation, n'ont pas de gratification obligatoire. Pour les CAPA, Bac pro, la gratification est obligatoire si le stagiaire reste plus de 3 mois dans l'entreprise (temps de présence effective), plus de 2 mois pour les BTSA. Mais au-delà du principe de gratification inscrit dans la loi, le maître de stage peut trouver d'autres moyens de motiver et d’encourager les jeunes dans la mesure où ils se sont investis dans leur stage.


  • Si un jeune effectue un stage d'une durée effective de deux mois dans une entreprise, qu'il effectue ensuite une autre période ailleurs, et qu'il revient ensuite pour un stage d'un mois dans la première entreprise, celle-ci doit-elle lui attribuer une gratification ?

Oui, pour les MFR, la gratification est due dès lors que la période de formation en milieu professionnel atteint ou dépasse 3 mois, même non consécutifs, sur l'année scolaire (2 mois pour les BTSA).


  • Comment établir la durée du stage ?

La durée à prendre en compte est celle de la présence effective en stage. Dans le cadre de périodes d'alternance de 15 jours en stage / 15 jours en centre de formation, comme c'est souvent le cas en MFR, un stage d'une durée de 3 mois correspond donc à une période de 6 mois de date à date.


  • Je suis Maître de stage, comment puis-je encourager les jeunes autrement qu'en les gratifiant ?

Nombreux sont les Maîtres de stage qui, au delà de la question de la gratification obligatoire ou non, encouragent leurs stagiaires en leur apportant toutes formes de soutien : par exemple en leur fournissant les repas, ou en les hébergeant (pratique courante dans les secteurs agricoles et de l'accueil touristique).



  • Je suis Maître de stage, combien puis-je accueillir de stagiaires ?

Le nombre de stagiaires susceptible d’être accueilli dans une entreprise est variable suivant la taille de l'entreprise. Pour les TPE de moins de 30 salariés, il est généralement fixé à 3.


  • Qui doit rechercher les lieux de stage ?

En fonction de l'âge du futur stagiaire, l'implication de la famille est importante pour soutenir le jeune, sur le plan logistique notamment (transport). De son côté, l'équipe pédagogique de la Maison familiale rurale est bien entendu présente pour préparer le jeune à sa recherche de stage, lui fournir les documents et informations nécessaires, et le cas échéant l'épauler dans sa recherche si nécessaire.


  • Quel lieu de stage ?

Le choix du lieu de stage est établi en concertation avec l'équipe pédagogique, qui valide le lieu en fonction des objectifs pédagogiques de la formation et du parcours de stage déjà effectué par le jeune.

  • Dans le cas où son domicile est éloigné de la MFR, peut-on effectuer les stages près de chez soi ?

Oui,  il est tout à fait possible d'effectuer des stages dans des structures proches de son domicile, et même si celles-ci sont éloignés de la Maison familiale (en concertation avec l'équipe pédagogique).


  • Peut-on effectuer un stage ou un apprentissage chez ses parents ?

Oui,  les parents peuvent être maître de stage ou d'apprentissage de leurs enfants. Il faut cependant prendre en compte les conséquences que cela peut entrainer au niveau relationnel dans l'entreprise et au sein de la famille.


  • En cas d'éloignement de mon lieu de stage ou d'apprentissage, comment trouver un hébergement ?

Des solutions existent, comme par exemple l'aide au logement (APL) ou l'hébergement en Foyer de jeunes travailleurs pour les apprentis. Dans certains cas, certains parents de jeunes inscrits en MFR s'organisent pour accueillir mutuellement, et temporairement, un jeune le temps d'un stage.

Exemples d'actions menées par les MFR sur le plan local :
"Le temps pour Toit" - MFR de Vendée
"Un toit pour ton projet" - MFR de Vendée
"Un deuxième Toit pour les apprentis en milieu rural" - MFR de Franche Comté

En résumé

Dossier : Les différents statuts de l'alternance - Le Lien des MFR - Mars 2014

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Dossier : La prévention, une priorité - Le Lien des MFR - Septembre 2014

Concours de clips vidéo des Maisons familiales rurales



"J'aime mon stage !" / "J'aime l'apprentissage !" : c'est sous ces deux nouvelles déclinaisons que le concours de clips vidéo "nouvelle formule" vient d'être lancé par l'Union nationale des MFR.

Les jeunes des MFR, accompagnés par leurs moniteurs, ont jusqu'au 15 avril 2015 pour envoyer votre ou vos vidéo(s) et tenter de remporter l'un des nombreux lots : une façon dynamique de mettre en valeur la formation par alternance mise en oeuvre dans les MFR, tout en associant les jeunes à une activité pédagogique originale !

Les vidéos les mieux classées seront diffusées à l'occasion de l'Assemblée Générale des MFR qui se tiendra à Nantes en juillet 2015.


Plaquette de présentation du concours "J'aime mon stage !"
Plaquette de présentation du concours "J'aime l'apprentissage !"


Promotion de l'apprentissage sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Dans le cadre d'une nouvelle campagne d'information et de promotion de l'apprentissage, le ministère du Travail met à disposition différents outils ici.