L’organisme collecteur de la taxe d'apprentissage des MFR
L'organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA) des MFR peut recevoir l'intégralité de la taxe d'apprentissage de toutes les entreprises, quel que soit leur secteur géographique ou leur secteur professionnel. Il la répartit et la reverse aux établissements habilités à la percevoir qu'ils mettent en œuvre des formations scolaires par alternance ou des formations par apprentissage. Il s'occupe de toutes les formalités administratives (arrêté du 9 février 2004 - JO du 27 février 2004).
La législation des versements
de la taxe d’apprentissage 2013 (salaires 2012)
Interlocuteurs régionaux et saisie en ligne WebTaxe
Calendrier et procédures
L'entreprise envoie le bordereau de versement dûment complété avec le chèque de paiement avant le 1er mars à l'Union Nationale des MFR ou à son correspondant (par exemple, une entreprise située en région Aquitaine envoie le bordereau au correspondant de la Fédération Régionale d'Aquitaine). Le dossier est toujours contrôlé avant la mise en paiement du chèque.
Avant le 30 avril, nos services éditent le reçu libératoire et l'envoie à l'entreprise.
Après avoir rempli le bordereau et payé sa taxe, l'entreprise est libérée de toute contrainte administrative.
L'entreprise peut saisir directement les informations sur le WebTaxe.
Pour remplir le bordereau, pour faire une simulation de votre dossier et vous indiquer la somme à payer, les services de l'OCTA sont présents pour vous aider.
Ensuite, l'OCTA reverse les sommes affectées en respectant scrupuleusement le choix des entreprises (tous les dossiers sont gardés en double exemplaire en cas de contrôle et de traçabilité des sommes affectées).
Télécharger un bordereau de versement
WebTaxe au service des cabinets comptables
Web Taxe permet, à partir d'une simple connexion web sécurisée, de calculer directement le montant de Taxe d'Apprentissage (TA), d'en répartir l'affectation entre les établissements choisis et d'imprimer les bordereaux de versement de l'ensemble de vos clients, quelles que soient leur activité et leur localisation.
Web Taxe vous permet, de plus, de conserver l'historique de traitement de vos clients.
Web Taxe comprend une application « Formation Professionnelle Continue » (FPC).
Nous pouvons vous accompagner par la prise en charge complète de tous vos dossiers relatifs au traitement de la Taxe d'Apprentissage (TA) ainsi que la gestion des formalités de la taxe à la Formation Professionnelle Continue (FPC) de tous vos clients. Contactez-nous : 01 44 91 86 64
L'OCTA dispose d'un service spécialisé chargé du suivi des dossiers :
Service Taxe d'Apprentissage
Union nationale des Maisons familiales rurales
58, rue Notre Dame de Lorette
75009 PARIS
Tél. : 01 44 91 86 86 - Fax : 01 44 91 95 45 |
Responsable : Didier PIGNON - Tél. 01.44.91.86.60
Mail : didier.pignon@mfr.asso.fr
Secrétariat : Karine SAMBA - Tél. 01.44.91.86.64
Mail : karine.samba@mfr.asso.fr
Le service conseille, appuie les MFR et les entreprises, les informe de la réglementation en vigueur.
Un réseau de correspondants, répartis sur le territoire national dans les départements et les régions, travaille en étroite collaboration avec l'Union (voir la carte).